L'argent de l'Europe (2nd épisode)

J’ai déjà commencé dans l’article précédent à évoquer les ressources de l’Europe.  Je vais essayer, dans ce second épisode et sans nous noyer tous dans les chiffres, de répondre à quelques questions que je me pose :

D’où provient l’argent de l’Europe ?

Est-ce que l’Europe nous coûte cher ?

Où vont les dépenses de l’Europe ?

Qu’est-ce que le Royaume Uni va gagner ou perdre en termes de budget, à sa sortie de l’Europe ?

Première constatation : le budget européen n’a aucun déficit, donc aucune dette. MAGIQUE !

Je suis désolée mais ce post va montrer quelques camemberts, et j'espère qu'ils seront lisibles. En tous les cas, ils m'ont aidée à mieux comprendre.

1- D'où provient l'argent de l'Europe?

1.1/ Tout d’abord dans le cadre du budget général, l’Union européenne dispose de ressources propres. Elles sont de trois types :

• Les ressources propres traditionnelles qui sont perçues auprès des opérateurs économiques par les États membres pour le compte de l’UE. Elles représentaient autour de 16% du total des recettes de l’Union en 2018, soit 23 Mds€.
• Parmi ces ressources il y a :

- les droits de douane qui sont perçus sur les importations en provenance de pays hors UE, en application du tarif douanier commun en vigueur aux frontières extérieures de l’Union. Mais les accords de réduction ou de suppression des droits de douane (ex : accords dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce) ont affaibli le rendement de cette ressource

- Les prélèvements agricoles sont perçus sur les importations dans l’UE de produits agricoles couverts par la politique agricole commune (PAC). Ces taxes prélevées doivent compenser la différence entre les cours mondiaux et les prix plus élevés de l’Union. La part de cette ressource est marginale, notamment en raison de la baisse des prix agricoles européens.

• La “ressource TVA” est une contribution des États membres correspondant au montant d’une TVA perçue au taux de 0,3% sur une assiette harmonisée entre les pays de l’UE de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qu’ils perçoivent. Elle représente 12% de la totalité des ressources de l’UE en 2018, soit 17 Mds€.

• La “ressource Revenu National Brut” est un prélèvement de chaque État membre d’un pourcentage fixé annuellement par le budget de l’Union. Cette ressource, représente la principale source de revenus de l’UE (71% de la totalité des ressources propres en 2018, soit 103 Mds€).

1.2/ Le budget est également alimenté, pour une part marginale (environ 1%), par d’autres recettes :

• taxes prélevées sur les rémunérations du personnel des institutions européennes ;
• contributions de pays tiers à certains programmes européens ;
• amendes infligées aux entreprises qui enfreignent les règles de concurrence ou d’autres règles.

  

2. Est-ce que l’Europe nous coûte cher ?

Eh bien pas tellement, car le total du budget européen ne représente que près de 1% du PIB de l’ensemble des pays de l’Union.

A titre de comparaison, le budget européen 2018 était de 145 milliards d’euros alors que le budget français était à lui seul, de 300 milliards d’euros (soit deux fois plus pour un seul pays alors que les 145 milliards servent à 28 pays, sachant par ailleurs que les dépenses françaiises annuelles, elles, sont de 390 milliards).

Ceci étant, il faut voir ce que chacun des pays donne au budget européen et comparer avec ce qu’il reçoit.

L'Allemagne est le plus gros contributeur de l'Union européenne (19,5 milliards d'euros), suivie par la France (16,2 milliards d'euros), l'Italie (12 milliards d'euros) et le Royaume-Uni (10,6 milliards d'euros). Un "classement" logique dans la mesure où ces pays sont à la fois les plus peuplés et les plus riches de l'Union.

Toutes politiques européennes confondues, la France est le pays ayant reçu le plus fort montant de l'UE en 2017 (13,5 milliards d'euros), suivie par la Pologne (11,9 milliards d'euros), l'Allemagne (10,9 milliards d'euros,  oui mais l'Allemagne a déboursé le double!!!), l'Italie (9,8 milliards d'euros) et l'Espagne (9,6 milliards d'euros).

Mes remarques :

• • L’Allemagne, la France, l’Italie et le Royaume Uni donnent donc plus que ce qu’ils reçoivent.
  • Des pays qui critiquent beaucoup l’Europe comme la Pologne et la Hongrie reçoivent bien plus que ce qu’ils donnent. Je me demande même si certains ont bien réfléchi quand ils critiquent toutes les contraintes européennes.
  • Et je trouve qu’un pays comme l’Irlande ? qui est bénéficiaire nette des dépenses européennes et qui refuse de taxer FACEBOOK est un pays qui devrait être sanctionné, non pas en l’éloignant de l’Union mais en lui donnant moins. Après tout, un pays qui se nourrit des subsides européens à un point tel qu’il n’a pas besoin de taxer les grandes multinationales américaines, ne devrait plus percevoir autant de l’Europe.
  • Ceux qui auraient des raisons de se plaindre sont ceux qui paient plus que d’autres, et parmi ces pays, la France (qui participe à hauteur de 17% et ne reçoit que 12%).
  • Il y a un bénéficiaire choquant dans ces tableaux c'est le Luxembourg, mais il s'agit des dépenses administratives de l'Europe.

Le problème véritable, c’est que la France ne sait pas comment « récupérer » l’argent de l’Europe. C’est vrai que c’est paperassier mais, puisque d’autres y parviennent, pourquoi est-on à la traine pour récupérer l’argent de l’Europe ? On devrait avoir beaucoup plus de retours mais on ne sait pas faire.

Donc, il faut élire des gens au Parlement qui devraient savoir nous expliquer comment faire si on veut bénéficier d’un soutien du budget européen, pas des idéologues ou des beaux parleurs, des gens bien concrets qui travaillent vraiment, pas des députés qui ne font l’aller-retour Paris Bruxelles que pour toucher leurs indemnités.

3. Où vont les dépenses européennes ?

   

Je suis quand même impressionnée de voir qu’encore aujourd’hui une grande partie des dépenses européennes va à l’agriculture même si la part de la PAC dans le budget européen a fondu, de 66% à son lancement en 1962 à seulement 38% en 2017.

Je sais par ailleurs que tous les pays du monde (sauf peut-être la Nouvelle Zélande) subventionnent leurs agricultures. C’est vrai que la production de nourriture et l’autosuffisance alimentaire font partie des besoins premiers de toutes les sociétés.

Mais enfin, si tout le monde subventionne, ne serait-il pas préférable que tout le monde s’arrête de pratiquer les prix les plus bas pour des produits qui deviennent de moins en moins sains ? Ce serait bien qu’il existe des conditions sanitaires telles que les agriculteurs puissent produire sans produits chimiques, et qu’ils soient rémunérés au prix qui leur assure une existence digne, non ? Il y a donc des mécanismes incompréhensibles pour moi.

4. Est-ce que le Royaume Uni va gagner de l’argent en ne participant plus au budget européen ?

Eh bien pour 2019, le Royaume Uni va continuer à verser sa part.

Il faut bien remarquer que le Royaume Uni bénéficiait de conditions tout à fait avantageuses puisque 66% de son « manque à gagner » c’est-à-dire de son différentiel entre ses versements et ce qu’il recevait était pris en charge par tous les autres pays. Au final les citoyens britanniques ne payaient que très peu pour avoir tous les droits attachés à l’Europe.

• Certains pays ont eux-mêmes obtenus un rabais sur cette part de compensation : l'Allemagne, l'Autriche, les Pays-Bas et la Suède ne paient que 25% de la somme qui leur serait normalement réclamée.

• C'est désormais la France qui "paie" le plus pour ce rabais britannique, à hauteur de 1,6 milliard d'euros en 2014.

A sa sortie véritable, il n’y aura donc que peu d’argent à récupérer, mais au contraire, beaucoup à dépenser pour reconstruire une administration et une organisation différente de celle de l’Union.

Mais bon, c’est une autre histoire que j’étudierai plus tard.

En attendant je conclus que :

• • Certains pays versent plus que d’autres,
  • Et qu’en France nous ne savons pas bien récupérer l’argent de l’Europe.